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Créez votre compte sur DossierFacile.logement.gouv.fr pour compléter votre dossier avec les justificatifs autorisés par la loi. Dossier Facile vérifie que votre dossier est complet et vous envoie un lien unique à communiquer au propriétaire pour lui signaler la qualité de votre dossier. Vous pouvez aussi adresser votre dossier et vos justificatifs au propriétaire par l'intermédiaire de DossierFacile. A noter : DossierFacile est un service gratuit.
Créez votre compte sur DossierFacile.logement.gouv.fr pour demander aux candidats locataires d'y déposer leur dossier. DossierFacile vérifie que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents. DossierFacile vous informe alors des points de vigilance détectés pour chaque dossier déposé. A noter : DossierFacile est un service gratuit.
Permet aux employeurs, cotisant au régime général, de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux. Les données du compte AT/MP sont téléchargeables (formats Excel/pdf) permettant leur exploitation et leur archivage.
[Alcool au volant]
[Amende pour abandon de déchets dans la rue]
[Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
[Changer le siège social d'une société]
[Chasse - demande duplicata]
[Covid - Vacciné ?]
[Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger]
[Douane : argent transféré de la France vers l'étranger]
[IR - Déclarer les revenus du covoiturage]
https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0ed10f28-d197-4324-97b3-037f625095achttps://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/93c81767-6ae6-4b31-8dd7-2158e560d181