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Concertation municipale : projet de parc solaire agrivoltaïque Soulbarède sur les communes de Saint-Cernin-de-Labarde et de Conne-deLabarde : IMPORTANT Consulter
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Service local

Démarches publiques

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Démarches en ligne Professionnels

« Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP)

Permet aux employeurs, cotisant au régime général, de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux. Les données du compte AT/MP sont téléchargeables (formats Excel/pdf) permettant leur exploitation et leur archivage.

Langue
Fr

Permet aux employeurs, cotisant au régime général, de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux. Les données du compte AT/MP sont téléchargeables (formats Excel/pdf) permettant leur exploitation et leur archivage.

Service en ligne

www.service-public.fr

Permet aux employeurs, cotisant au régime général, de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux.

Les données du compte AT/MP sont téléchargeables (formats Excel/pdf) permettant leur exploitation et leur archivage.

Urssaf (nouvelle fenêtre)

Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Centre de contacts Net-Entreprises

0 806 800 700 (appel non surtaxé).

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Référence : R19236

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Source et réutilisation des données
Source : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA — données du 27/09/2026 — vosdroits-latest.zip
Adresse de téléchargement : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/93c81767-6ae6-4b31-8dd7-2158e560d181
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