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[Changer le siège social d'une société]
[Changer le siège social d'une société]
La démarche varie selon la forme juridique de la société et l'emplacement du nouveau siège.
Vous dirigez une SAS
Le siège reste dans le ressort du même tribunal
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31479 (nouvelle fenêtre)Le nouveau siège se situe dans le ressort d'un autre tribunal
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31479 (nouvelle fenêtre)Vous dirigez une SARL
Le siège reste dans le ressort du même tribunal
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31479 (nouvelle fenêtre)Le nouveau siège se situe dans le ressort d'un autre tribunal
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31479 (nouvelle fenêtre)Vous dirigez une SA
Le siège reste dans le ressort du même tribunal
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31479 (nouvelle fenêtre)Le nouveau siège se situe dans le ressort d'un autre tribunal
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31479 (nouvelle fenêtre)Vous dirigez une SCI
Le siège reste dans le ressort du même tribunal
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31479 (nouvelle fenêtre)Le nouveau siège se situe dans le ressort d'un autre tribunal
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31479 (nouvelle fenêtre)Retrouvez les organismes référents et leurs coordonnées pour Conne-de-Labarde.
Voir les organismes référents
https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/93c81767-6ae6-4b31-8dd7-2158e560d181